Atelier au Nicaragua

Publié: 23/03/2016
Catégories: Actualités – Relations extérieures

Managua (Nicaragua)
Du 29 février au 1er mars 2016
La République du Nicaragua est devenue l’année dernière le 114ème État à adhérer au Fonds de 1992 suite à l’entrée en vigueur de la Convention de 1992 portant création du Fonds à l’égard de cet État le 4 avril 2015.
Les FIPOL ont été invités à animer un atelier de deux jours afin de donner aux autorités maritimes du Nicaragua un aperçu du régime international de responsabilité et d’indemnisation, ainsi que de la structure et de la fonction des FIPOL. L’Administrateur et la Chef du Service des demandes d’indemnisation ont donné des présentations sur le cadre juridique du régime international de responsabilité et d’indemnisation, le devenir et les effets des hydrocarbures en mer et les options disponibles en matière d’intervention, les différents types de demandes d’indemnisation ainsi que la mise en œuvre du régime international dans la législation nationale.

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