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Les Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Les FIPOL sont deux organisations intergouvernementales (le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire) qui ont pour vocation l’indemnisation en cas de pollution par des hydrocarbures persistants à la suite de déversements provenant de pétroliers.

À PROPOS DES FIPOL

Carte des États Membres

Panorama des États Parties aux Conventions sur lesquelles se fonde le régime international d'indemnisation

Soumission des rapports sur les hydrocarbures et contributions

Voir la description détaillée du processus de soumission des rapports et des contributions.

Réunions

Découvrir les informations les plus récentes sur les sessions des organes directeurs des FIPOL, notamment les débats qui se sont tenus lors des dernières réunions, ainsi que des précisions sur les réunions à venir et la manière d'y participer.

Nouveautés

Voir toutes les actualités

Date de publication: 20/07/2022

La réunion d’octobre 2022 des organes directeurs des FIPOL se tiendra en personne

L’invitation et l’ordre du jour pour les prochaines sessions des… En savoir plus

Date de publication: 20/07/2022

Séance d’information en ligne sur la Convention SNPD de 2010 pour la Malaisie

Le 6 juillet 2022, M. Thomas Liebert, Chef du Service… En savoir plus

Date de publication: 01/07/2022

Cours de brève durée des FIPOL de 2022

Le Cours annuel de brève durée des FIPOL s’est déroulé… En savoir plus

Événements à venir

Voir le programme

Lieu: Anvers (Belgique)

Assemblée et conférence à l’occasion du 125e anniversaire du CMI

Les FIPOL ont été invités à assister à l’Assemblée et à la Conférence 2022 du CMI à Anvers (Belgique), du… En savoir plus

Oct 18

Lieu: Londres (Royaume-Uni)

Réunion des organes directeurs des FIPOL

La prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL devrait se tenir en présentiel la semaine du 24 octobre 2022. Une… En savoir plus

Oct 24

© 2022 Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)

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