Nouveautés


11/03/2025

Sinistre survenu au Royaume-Uni

Dernière mise à jour : 13/03/2025 Un sinistre impliquant deux navires transportant des substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) s’est produit au…
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28/04/2025

L’Administratrice d’Indemnisation Navire et Rail Canada en visite aux FIPOL

Le 28 avril 2025, l’Administrateur des FIPOL, M. Gaute Sivertsen, a accueilli la nouvelle Administratrice d’Indemnisation Navire et Rail Canada, Mme Caroline Healey, dans… En savoir plus
28/04/2025

Les FIPOL organisent un cours d’introduction pour les organisations et les États observateurs

Le 28 avril 2025, les FIPOL ont organisé un cours d’introduction à l’intention des États et des organisations bénéficiant du… En savoir plus
22/04/2025

Les FIPOL publient une brochure présentant la Convention SNPD

Les FIPOL ont récemment publié une nouvelle brochure qui offre une vue d’ensemble de la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour… En savoir plus

Réunions des organes directeurs

Découvrir les informations les plus récentes sur les sessions des organes directeurs des FIPOL, notamment les débats qui se sont tenus lors des dernières réunions, ainsi que des précisions sur les réunions à venir et la manière d’y participer.

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Carte des États Membres

Panorama des États Parties aux Conventions sur lesquelles se fonde le régime international d’indemnisation

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Soumission des rapports et contributions

Voir la description détaillée du processus de soumission des rapports et de mise en recouvrement des contributions.

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Soumission des rapports et contributions

Voir la description détaillée du processus de soumission des rapports et de mise en recouvrement des contributions.

 

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Événements à venir


Juin 09
Londres, Royaume-Uni

Les FIPOL accueillent l’Académie annuelle de 2025

L’Académie annuelle des FIPOL se tiendra du lundi 9 juin au vendredi 13 juin 2025 au siège des FIPOL à Londres. Son programme,…
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Oct 20
Londres (Royaume-Uni)

Réunion d’octobre 2025 des FIPOL

La prochaine réunion ordinaire des organes directeurs des FIPOL se tiendra pendant la semaine du 20 octobre 2025. Une circulaire…
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