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Les Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Nouveautés

11/03/2025

Sinistre survenu au Royaume-Uni

Dernière mise à jour : 13/03/2025 Un sinistre impliquant deux navires transportant des substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) s’est produit au…

09/04/2025

Le Rapport annuel des FIPOL de 2024 vient d’être publié

Les FIPOL viennent de publier leur Rapport annuel pour l’année 2024. Cette publication contient des informations d’ordre général sur le rôle… En savoir plus

26/03/2025

Les FIPOL ont accueilli des étudiants de l’IMLI

Le 25 mars 2025, les FIPOL ont accueilli dans leurs bureaux à Londres un groupe de plus de 60 étudiants de… En savoir plus

14/03/2025

Visite du personnel de l’ITOPF au siège des FIPOL

Le 13 mars 2025, les FIPOL ont accueilli le personnel de l’ITOPF dans leurs bureaux à Londres. Les deux Organisations… En savoir plus

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Réunions des organes directeurs

Découvrir les informations les plus récentes sur les sessions des organes directeurs des FIPOL, notamment les débats qui se sont tenus lors des dernières réunions, ainsi que des précisions sur les réunions à venir et la manière d’y participer.

Carte des États Membres

Panorama des États Parties aux Conventions sur lesquelles se fonde le régime international d’indemnisation

Soumission des rapports et contributions

Voir la description détaillée du processus de soumission des rapports et de mise en recouvrement des contributions.

Soumission des rapports et contributions

Voir la description détaillée du processus de soumission des rapports et de mise en recouvrement des contributions.

Événements à venir

Avr 28

Londres (Royaume-Uni)

Cours d’introduction des FIPOL destiné aux États et organisations internationales bénéficiant du statut d’observateur auprès des FIPOL

Les FIPOL organiseront un Cours d’introduction à l’intention des représentants d’États et d’organisations internationales bénéficiant du statut d’observateur auprès des…