Sinistres

Le Fonds de 1992 traite actuellement les demandes d’indemnisation et/ou les actions récursoires relatives à 12 sinistres. Ces 12 sinistres
« en cours de traitement » sont indiqués sur la carte ci‑dessous. Pour accéder à de plus amples informations, veuillez sélectionner un sinistre directement sur la carte ou en utilisant la liste de sélection. Il est possible de consulter en ligne ou de télécharger sous format PDF un rapport détaillé pour chacun des sinistres en cours de traitement et pour un certain nombre de sinistres récemment clos. Les parties mises à jour sont désormais clairement indiquées et des versions antérieures du rapport peuvent être téléchargées depuis un dossier d’archives. Au total,
depuis leur création en 1978, les FIPOL ont eu à connaître de 157 sinistres et avaient versé, au 31 décembre 2023, quelque £ 766,3 millions
(£ 331 millions de cette somme concernaient le Fonds de 1971). Les sinistres clos sont également visibles sur la carte en sélectionnant le filtre correspondant. Les sinistres peuvent également être affichés par région et/ou par Fonds.

Filtres
Années
  • Date du sinistre
  • Lieu du sinistre
  • Cause du sinistre
  • Quantité approximative d'hydrocarbures déversée
  • Zone touchée
  • État du pavillon du navire
  • Jauge brute
  • Assureurs P&I
  • Limite fixée par la CLC
  • Applicabilité de STOPIA/TOPIA
  • Limite fixée par la CLC et la Convention portant création du Fonds
  • Prise en charge financière (versé)
  • Indemnités versées
  • Dernière année où le sinistre a figuré dans le rapport annuel/rapport sur les sinistres