Atelier sur les demandes et l’indemnisation, Manille (Philippines)

Les FIPOL ont été invités par la garde-côtière philippine à animer un atelier sur le régime international de responsabilité et d’indemnisation du 9 au 11 janvier 2018 à Manille (Philippines).
L’Administrateur, M. José Maura, et M. Mark Homan, Chargé des demandes d’indemnisation, ont traité de divers aspects du cadre juridique du régime international d’indemnisation applicable aux déversements d’hydrocarbures causés par des navires-citernes. Ils ont également fait une série d’exposés sur la recevabilité des demandes d’indemnisation pour dommages dus à la pollution et, en particulier, des demandes d’indemnisation présentées au titre de préjudices économiques purs, dommages à l’environnement, enlèvement des épaves et des opérations de nettoyage.
Ces exposés ont donné lieu à des échanges intéressants entre les participants, qui comprenaient des avocats et des représentants de la garde-côtière philippine et d’autres autorités gouvernementales.
Les participants ont travaillé sur un exercice pratique basé sur un scénario de sinistre. Cet exercice leur a permis de travailler en groupe, de mettre en pratique leurs connaissances théoriques et de décider des meilleures mesures à mettre en œuvre pendant la première phase d’un déversement d’hydrocarbures. Afin d’aider les participants à comprendre la procédure de soumission des demandes d’indemnisation et leurs critères de recevabilité, ces derniers ont préparé des demandes au titre d’opérations de nettoyage, qui ont été débattues et exposées aux autres groupes.