Législation nationale pertinente soumise par Antigua-et-Barbuda pour inclusion dans le profil de pays en ligne

Antigua-et-Barbuda ont soumis au Secrétariat un copie de leur législation nationale pertinente pour les FIPOL, qui peut désormais être consultée via leur profil de pays dans la section États Membres du site Web.

Il a été rappelé aux États Membres du Fonds de 1992, lors des sessions d’octobre 2022 des organes directeurs des FIPOL, l’invitation officielle faite aux États dans la circulaire IOPC/2016/Circ.2, de soumettre au Secrétariat, dans les meilleurs délais, des copies de leur législation nationale pertinente en vue de leur inclusion dans les profils de pays en ligne des FIPOL. Au 30 novembre 2022, les 20 États suivants ont partagé la documentation pertinente.

Antigua-et-Barbuda, Australie, Bahamas, Bulgarie, Canada, Chine (RASHK), Danemark, France, Irlande, Italie, Japon, Mexique, Nicaragua, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni, Thaïlande, Türkiye.

Outre son intérêt général pour les utilisateurs du site Web, le fait de disposer de détails sur la législation nationale des États Membres mettant en œuvre la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds et, le cas échéant, le Protocole portant création du Fonds complémentaire, peut faciliter la communication et la coopération entre les États Membres et le Secrétariat sur des questions telles que la soumission des rapports sur les hydrocarbures, les contributions ou l’applicabilité générale des Conventions.

pLes États qui n’ont pas encore soumis au Secrétariat des copies de leur législation nationale pertinente sont encouragés à le faire sous la forme d’un lien vers les pages pertinentes d’un site Web du gouvernement ou sous la forme d’un fichier PDF.

Pour en savoir plus, veuillez nous contacter à l’adresse externalrelations@iopcfunds.org.