Ce site Web utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site Web. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez lire notre politique de confidentialité.
Cookies nécessaires
Les cookies nécessaires permettent des fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la gestion du réseau et l’accessibilité. Vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur, cela peut cependant affecter le fonctionnement du site Web.
Cookies analytiques
Si vous le permettez, nous souhaiterions installer des Google Analytics cookies pour nous aider à améliorer notre site Web en collectant des informations et en générant des rapports sur la façon dont vous utilisez notre site Web et sur son nombre de visiteurs. Les cookies collectent des informations de manière à ne pas identifier directement les personnes. Ici vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics.
Cookies marketing
Nous ne vendons, ne divulguons ni n’utilisons vos données à des fins commerciales. Toutefois, si vous consentez au paramétrage de Google Analytics cookies, nous ne pouvons pas contrôler la manière dont Google ou tout autre utilisateur peut souhaiter utiliser les données qu’il collecte ou qui lui sont fournies.
Nous utilisons des cookies pour optimiser votre expérience lorsque vous consultez notre site Web. Un cookie contient des informations qui permettent au site Web de se souvenir de l’utilisateur lors de sa prochaine visite sur le site. L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des données personnelles. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons les cookies. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment dans les paramètres de confidentialité.
L’Organisation maritime internationale (OMI) a informé l’Administrateur des FIPOL que la République de Saint-Marin avait déposé le 19 avril 2021 des instruments d’adhésion à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile…
Les organes directeurs ont tenu des sessions à distance du lundi 29 au mercredi 31 mars 2021 via la plateforme de téléconférence KUDO. Soixante‑dix-sept États, représentant 73 États Membres du Fonds de…
Nauru est devenu le 118ème État Membre du Fonds de 1992 après que la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds sont entrées…
L’invitation et l’ordre du jour pour les prochaines sessions des organes directeurs des FIPOL, qui se tiendront du 29 au 31 mars 2021 au moyen de la plateforme de réunion virtuelle KUDO,…
Les sessions des organes directeurs des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) se sont tenues à distance du mercredi 2 au vendredi 4 décembre…
Le 30 octobre 2020, la République de Gambie est devenue le 117ème État Membre du Fonds de 1992, à la suite de l’entrée en vigueur de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile…
Notre utilisation de cookies 
