Aperçu des FIPOL

Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) ont pour vocation l’indemnisation en cas de pollution par des hydrocarbures persistants à la suite de déversements provenant de navires-citernes dans leurs États Membres.

L’histoire des FIPOL a débuté avec le déversement d’hydrocarbures provenant du Torrey Canyon, qui s’est échoué près des îles Sorlingues en 1967, souillant les côtes britanniques et françaises. Ce sinistre a mis en lumière diverses carences graves, notamment l’absence d’un accord international en matière de responsabilité et d’indemnisation en cas de déversement de ce type. Il a amené la communauté internationale à établir un régime d’indemnisation des victimes de la pollution par les hydrocarbures, sous l’égide de l’Organisation maritime internationale (OMI).

Depuis leur création, le Fonds de 1992 et le précédent Fonds de 1971 ont eu à connaître de 158 sinistres d’envergures diverses dans le monde entier.

Le régime a été mis en place dans le cadre de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1969 sur la responsabilité civile) et de la Convention internationale de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1971 portant création du Fonds). Au fil du temps, il est devenu manifeste que le montant d’indemnisation disponible pour les sinistres majeurs devait être accru, et la portée du régime élargie. Deux autres instruments ont ainsi été mis en place, à savoir la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds. Suite aux sinistres de l’Erika et du Prestige, un troisième instrument a été adopté en 2003: le Protocole à la Convention de 1992 portant création du Fonds (Protocole portant création du Fonds complémentaire). Il couvre les indemnités dépassant les montants prévus par la Convention de 1992 portant création du Fonds en cas de dommages par pollution survenus dans les États parties au Protocole.

Les FIPOL sont financés par les contributions versées par les entités qui reçoivent certains types d’hydrocarbures par voie maritime. Ces contributions sont calculées en fonction de la quantité d’hydrocarbures reçue au cours de l’année civile concernée et couvrent les demandes attendues, ainsi que les frais afférents à l’administration des Fonds.

Depuis leur création, le Fonds de 1992 et le précédent Fonds de 1971 ont eu à connaître de 158 sinistres d’envergures diverses dans le monde entier. Dans la grande majorité des cas, toutes les demandes d’indemnisation ont fait l’objet d’accords de règlement à l’amiable.