STOPIA et TOPIA

STOPIA et TOPIA sont deux accords volontaires qui ont été créés en 2006 pour rembourser respectivement au Fonds de 1992 et au Fonds complémentaire, jusqu’à un certain montant, les indemnités versées au-delà de la limite de responsabilité du propriétaire du navire en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile. Le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire ne sont pas parties à ces accords, qui néanmoins confèrent aux Fonds des droits juridiquement exécutoires à un remboursement de la part du propriétaire du navire dans les États à l’égard desquels la Convention de 1992 portant création du Fonds ou le Protocole portant création du Fonds complémentaire sont respectivement en vigueur.

L’Accord 2006 de remboursement en cas de pollution par des hydrocarbures déversés par des navires‑citernes de petites dimensions (STOPIA 2006) est un accord volontaire conclu entre les propriétaires de navires-citernes de petites dimensions (c’est-à-dire de 29 548 tjb au plus) et leurs assureurs, aux termes duquel le montant d’indemnisation maximal payable par les propriétaires de navires‑citernes de petites dimensions passe à 20 millions de DTS. Cet accord s’applique à tous les navires‑citernes de petites dimensions assurés par un membre de l’International Group of P&I Association et réassurés selon le dispositif de pool de ce groupe. Le premier sinistre impliquant un navire couvert par STOPIA 2006 fut le déversement provenant du Solar 1, qui s’est produit aux Philippines en 2006. Dans le cadre de ce sinistre, les indemnités versées par le Fonds de 1992, au‑delà du montant de limitation du Solar 1 applicable en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile, lui ont été remboursées dans un délai de deux semaines suite à la facture qu’il avait émise. Le second sinistre impliquant un navire couvert par STOPIA 2006 est celui du Haekup Pacific, qui s’est produit en 2010 au large de la côte sud de la République de Corée. À l’heure actuelle, aucune demande d’indemnisation n’a néanmoins été soumise au Fonds de 1992 dans le cadre de ce sinistre.

L’Accord 2006 de remboursement en cas de pollution par des hydrocarbures déversés par des navires-citernes (TOPIA 2006) est un autre accord volontaire qui s’applique à tous les navires‑citernes assurés par des membres de l’International Group of P&I Association et réassurés selon le dispositif de pool de ce groupe. Aux termes de TOPIA 2006, il est remboursé au Fonds complémentaire 50 % de toute indemnité versée au titre de sinistres impliquant des navires‑citernes couverts par l’accord.

En 2016, ces accords ont fait l’objet d’un examen et de modifications sur la base des 10 ans d’expérience acquise en matière de demandes d’indemnisation depuis leur entrée en vigueur. Les nouvelles versions, à savoir l’Accord 2006 de remboursement en cas de pollution par des hydrocarbures déversés par des navires‑citernes de petites dimensions (STOPIA 2006, tel que modifié en 2017) et l’Accord 2006 de remboursement en cas de pollution par des hydrocarbures déversés par des navires-citernes (TOPIA 2006, tel que modifié en 2017), sont entrées en vigueur le 20 février 2017.