La Convention SNPD de 2010

Le transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) revêt un rôle essentiel. De nombreux processus de fabrication reposent en effet sur des produits chimiques et autres substances qui, grâce aux règlementations de l’OMI, sont transportés en toute sécurité. Cependant, des incidents peuvent se produire et, lorsqu’ils surviennent, il est nécessaire que les victimes soient correctement et efficacement indemnisées. Malgré cela, aucun régime global et international n’est actuellement en place, compte tenu du fait que la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses n’a jamais été ratifiée par un nombre suffisant d’États.

Une conférence internationale sur la révision de la Convention SNPD a eu lieu en avril 2010. Elle a adopté le Protocole de 2010 à la Convention SNPD (Protocole SNPD de 2010), qui visait à résoudre les problèmes pratiques qui avaient empêché de nombreux États de ratifier la première Convention.

Compte tenu de la longue expérience de la gestion du système d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dont jouissent les FIPOL, et à la demande de la Conférence internationale qui a adopté le Protocole, le Secrétariat des Fonds a été chargé d’aider le Secrétariat de l’OMI à créer le Fonds SNPD et à préparer la première session de l’Assemblée de ce Fonds.

En novembre 2023, la Slovaquie est devenue le huitième État à ratifier le Protocole SNPD de 2010 ou à y adhérer. Elle rejoint l’Afrique du Sud, le Canada, le Danemark, l’Estonie, la France, la Norvège et la Türkiye, qui ont déjà déposé leurs instruments de ratification du Protocole et qui ouvrent ainsi la voie à l’entrée en vigueur du Protocole SNPD de 2010.

En effet, l’Afrique du Sud, le Canada, le Danemark, l’Estonie, la France, la Norvège, la Slovaquie et la Türkiye sont les premiers États à avoir consenti à être liés par la Convention. Des avancements significatifs ont toutefois été signalés par un certain nombre d’autres États au cours des derniers mois et l’on prévoit que plusieurs d’entre eux ratifieront la Convention dans un avenir proche.

Les FIPOL continuent de collaborer avec le Secrétariat de l’OMI pour appuyer la ratification du Protocole par les États, ou leur adhésion à celui-ci, afin de faciliter une entrée en vigueur aussi rapide que possible de la Convention SNPD de 2010.

Des directives en matière de notification et des modèles de formulaires de notification des quantités totales de cargaisons donnant lieu à contributions reçues dans un État ont été adoptés et publiés. En outre, une base de données en ligne (le Localisateur SNPD) des substances nocives et potentiellement dangereuses relevant de la définition de cargaison donnant lieu à contributions en vertu du Protocole SNPD de 2010 a été mise au point et diffusée. Élément important, le dialogue avec les États qui envisagent de ratifier le Protocole et les acteurs du secteur potentiellement affectés par la Convention s’est poursuivi par le biais d’ateliers et autres moyens, et un certain nombre d’outils ont été expressément développés pour sensibiliser à la Convention en interne et pour les aider dans leurs démarches de mise en œuvre, comme la présentation sur les scénarios de sinistres mettant en cause des SNPD, qui est facilement disponible sur le site Web de la Convention SNPD.

Des informations sur les activités les plus récentes menées en vue d’appuyer la ratification du Protocole ainsi que des renseignements à caractère général sur la Convention SNPD et le Protocole SNPD de 2010 sont disponibles sur : www.hnsconvention.org. Ce site Web, dont la gestion et la maintenance sont assurées par les FIPOL, contient le Localisateur SNPD et permet également d’accéder à un blog supervisé par un modérateur, qui permet aux États et autres parties intéressées de poser des questions et d’échanger leurs expériences.