Ce site Web utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site Web. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez lire notre politique de confidentialité.
Cookies nécessaires
Les cookies nécessaires permettent des fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la gestion du réseau et l’accessibilité. Vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur, cela peut cependant affecter le fonctionnement du site Web.
Cookies analytiques
Si vous le permettez, nous souhaiterions installer des Google Analytics cookies pour nous aider à améliorer notre site Web en collectant des informations et en générant des rapports sur la façon dont vous utilisez notre site Web et sur son nombre de visiteurs. Les cookies collectent des informations de manière à ne pas identifier directement les personnes. Ici vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics.
Cookies marketing
Nous ne vendons, ne divulguons ni n’utilisons vos données à des fins commerciales. Toutefois, si vous consentez au paramétrage de Google Analytics cookies, nous ne pouvons pas contrôler la manière dont Google ou tout autre utilisateur peut souhaiter utiliser les données qu’il collecte ou qui lui sont fournies.
Nous utilisons des cookies pour optimiser votre expérience lorsque vous consultez notre site Web. Un cookie contient des informations qui permettent au site Web de se souvenir de l’utilisateur lors de sa prochaine visite sur le site. L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des données personnelles. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons les cookies. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment dans les paramètres de confidentialité.
Parties aux Conventions internationales en matière de responsabilité et d’indemnisation
Actuellement 122 États sont parties à la Convention de 1992 portant création du Fonds, et 33 au Protocole portant création du Fonds complémentaire. On trouvera ci-dessous la liste et la carte des États Membres du Fonds de 1992 et du Fonds complémentaire, ainsi que des États parties à la Convention de 1969 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile. Il en est de même pour les anciens États parties à la Convention de 1971 portant création du Fonds.
Dans le but de d'offrir une expérience tant interactive qu'utile et intuitive aux utilisateurs du site, les FIPOL utilisent le logiciel tiers Google Maps. Les FIPOL déclinent cependant toute responsabilité en ce qui concerne les noms de pays, territoires, zones maritimes, etc. tels qu'affichés par Google Maps. Ceux-ci peuvent ne pas correspondre aux noms indiqués dans la base de données terminologique des Nations Unies (unterm.un.org), que les FIPOL utilisent habituellement comme référence.