Le Fonds de 1971

Lors de sa création en 1978, suite à l’entrée en vigueur de la Convention de 1971 portant création du Fonds, le Fonds international d’indemnisation de 1971 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds de 1971) était le premier fonds de ce type à voir le jour. De pair avec la Convention de 1969 sur la responsabilité civile (CLC de 1969), qui était entrée en vigueur quelques années auparavant, la Convention de 1971 portant création du Fonds permettait la mise en place d’un régime international de responsabilité et d’indemnisation.

Au cours de ses cinq premières années d’existence, le Fonds de 1971, financé par les réceptionnaires d’hydrocarbures dans ses États Membres, avait déjà eu à connaître de 20 sinistres et, au bout de 10 ans, avait versé des indemnités se montant à près de £40 millions. L’utilité de ce Fonds fut reconnue par la communauté internationale et un nombre croissant d’États signèrent le traité d’adhésion au Fonds. Toutefois, il devint assez vite évident que les niveaux d’indemnisation disponibles ne suffisaient souvent malheureusement pas à couvrir la totalité des dommages subis. L’OMI décida alors de revoir les Conventions afin de corriger cette situation, et c’est ainsi qu’en prenant pour base la CLC de 1969 et la Convention de 1971 portant création du Fonds, elle élabora les nouvelles Conventions de 1992, qui constituent le régime international de responsabilité et d’indemnisation actuel, lequel couvre bien plus d’une centaine d’États dans le monde entier.

La Convention de 1971 portant création du Fonds a cessé d’être en vigueur le 24 mai 2002 et ne s’est donc plus appliquée aux sinistres survenus après cette date. Lors de la session d’octobre 2014 du Conseil d’administration du Fonds de 1971, les anciens États Membres du Fonds de 1971 ont voté en faveur de la liquidation de ce Fonds, avec effet au 31 décembre 2014. Le Fonds de 1971 a dès lors cessé d’exister. De plus amples renseignements concernant la dissolution du Fonds de 1971 sont disponibles ici.

Le Fonds de 1971 a compté jusqu’à 77 États Membres (voir ci-après). Il a eu à connaître de plus d’une centaine de sinistres et a versé quelque £331 millions à titre d’indemnités au cours de ses 36 années d’existence. Les détails concernant les sinistres dont le Fonds de 1971 a eu à connaître figurent dans la section ‘Sinistres’