Commissaire aux comptes des FIPOL
Un commissaire aux comptes est nommé par l’Assemblée du Fonds de 1992 et l’Assemblée du Fonds complémentaire tous les quatre ans. L’article 14 du Règlement financier des Fonds respectifs présente des renseignements détaillés à propos du rôle du Commissaire aux comptes et dispose que le poste doit être occupé par le Commissaire général aux comptes (ou fonctionnaire de titre équivalent) d’un État Membre ou bien une société commerciale justifiant des capacités requises qui aura été désignée par un État Membre ou identifiée par l’Organe de contrôle de gestion.
Le Commissaire aux comptes actuel des FIPOL est BDO International. BDO International est un réseau international de cabinets fournissant des services professionnels dans les domaines de la comptabilité publique, de la fiscalité et du conseil sous le nom de BDO. Le mandat de BDO prendra fin après la présentation de son rapport sur les états financiers de 2025 aux organes directeurs des FIPOL lors de leurs sessions ordinaires de 2026. Il sera par conséquent nécessaire pour l’Assemblée du Fonds de 1992 et l’Assemblée du Fonds complémentaire de nommer, à leurs sessions ordinaires de novembre 2024, un nouveau Commissaire aux comptes pour occuper le poste vacant et effectuer la vérification des états financiers pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029. Une circulaire relative à la désignation de candidats au poste de Commissaire aux comptes et à la procédure d’appel à candidatures y afférente a été diffusée (IOPC/2023/Circ.9).
Organe de contrôle de gestion
L’Organe de contrôle de gestion commun créé par les organes directeurs des FIPOL se réunit habituellement trois fois par an pour analyser l’adéquation et l’efficacité des Organisations en ce qui concerne les questions essentielles, qu’il s’agisse des systèmes financier et de gestion, de l’établissement des rapports financiers, des contrôles internes, ou des procédures opérationnelles et de gestion des risques, ainsi que pour examiner les états et les rapports financiers des Organisations. Il est également chargé d’examiner tous les rapports pertinents du Commissaire aux comptes, y compris ses rapports sur les états financiers des Organisations. L’Organe de contrôle de gestion fait rapport aux organes directeurs lors de leurs sessions ordinaires.
Conformément à la composition et au mandat de l’Organe de contrôle de gestion commun, adoptés en octobre 2008 et modifiés en avril 2019, cet organe se compose de sept membres élus par l’Assemblée du Fonds de 1992, soit six à titre personnel désignés par les États Membres du Fonds de 1992 et un, à titre personnel, sans relation avec les Organisations (un « expert extérieur ») ayant les connaissances spécialisées et l’expérience requise en matière de finances et de contrôle de gestion et désigné par le Président de l’Assemblée du Fonds de 1992. Les membres de l’Organe de contrôle de gestion ont un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Le Président et le Vice‑Président de l’Organe sont nommés parmi les membres élus.
Les six membres actuels de l’Organe de contrôle de gestion commun, élus en novembre 2023 pour un mandat de trois ans jusqu’aux prochaines sessions ordinaires des organes directeurs en 2026, sont les suivants :
Volker Schöfisch (Allemagne) (Président)
M. Alfred H.E. Popp, CM, K.C. (Canada)
M. Thomas F. Heinan (Îles Marshall)
M. Anish Joseph (Inde)
M. Hideo Osuga (Japon) (Vice-Président)
M. Christoph Kagame Mungandjela (Namibie)
L’experte extérieure actuelle de l’Organe de contrôle de gestion, nommée en novembre 2021 pour un mandat de trois ans jusqu’aux prochaines sessions ordinaires des organes directeurs en 2024, est la suivante :
Mme Alison Baker (Experte extérieure)
Organe consultatif sur les placements
L’Organe consultatif commun sur les placements, créé par les organes directeurs des FIPOL, conseille l’Administrateur sur les procédures d’investissement et les mesures de gestion des liquidités. Cet organe analyse également les placements des FIPOL et les investissements en monnaie étrangère pour s’assurer que lesdits placements produisent des intérêts raisonnables sans compromettre les avoirs des Fonds. Il se réunit habituellement quatre fois par an avec le Secrétariat. Une réunion annuelle a également lieu entre l’Organe consultatif commun sur les placements, l’Organe de contrôle de gestion et le Commissaire aux comptes, à des fins de partage d’informations. L’Organe consultatif commun sur les placements fait rapport aux organes directeurs à leurs sessions ordinaires.
Les trois membres actuels de l’Organe consultatif commun sur les placements, nommés par l’Assemblée du Fonds de 1992 en novembre 2023 pour un mandat de trois ans jusqu’aux sessions ordinaires des organes directeurs en 2026, sont les suivants :
M. Alan Moore
Mme Beate Grosskurth
M. Marcel Zimmermann