Assemblées

Le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire ont chacun une Assemblée composée de tous les États contractants à la Convention de 1992 portant création du Fonds et au Protocole portant création du Fonds complémentaire, respectivement. L’Assemblée doit tenir une session ordinaire chaque année, généralement en octobre, lors de laquelle elle élit un Président et deux Vice-présidents pour un mandat courant jusqu’à sa prochaine session ordinaire. Des sessions extraordinaires ont lieu selon que de besoin.

L’Assemblée est l’organe suprême du Fonds correspondant et décide du budget annuel et des contributions à verser à l’Organisation, approuve les états financiers, nomme le Commissaire aux comptes, adopte le Règlement intérieur et le Règlement financier, décide quelles entités bénéficient du statut d’observateur auprès de l’organisation et, d’une manière générale, prend les mesures qui s’imposent pour assurer son bon fonctionnement. La présence d’une majorité simple d’États Membres constitue un quorum pour l’Assemblée.

Conseils d’administration

Dans le cas de l’Assemblée du Fonds de 1992, lorsque le quorum n’est pas atteint, un Conseil d’administration est appelé à agir au nom de l’Assemblée. Un minimum de 25 États Membres est requis pour constituer un quorum dans le cadre du Conseil d’administration. Compte tenu de l’augmentation du nombre d’États Membres du Fonds de 1992 et du manque d’assiduité aux réunions d’un grand nombre d’entre eux, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a dû agir au nom de l’Assemblée à plusieurs reprises au cours des dernières années.

Avec 32 États Membres, la constitution d’un quorum n’a jusqu’à présent pas posé de problème pour l’Assemblée du Fonds complémentaire. Cependant, en octobre 2018, cette dernière a reconnu qu’il était prévisible que le quorum requis augmenterait à mesure qu’à l’avenir davantage d’États adhèreraient au Protocole portant création du Fonds complémentaire. L’Assemblée du Fonds complémentaire a donc adopté une résolution visant à la création d’un conseil d’administration de ce fonds, dont le quorum requis a été fixé à un tiers des États Membres.