Adhésion de la Turquie au Protocole portant création du Fonds complémentaire

Publié: 12/03/2013
Catégories: Actualités – Politique générale

L’Organisation maritime internationale a informé l’Administrateur que la Turquie a déposé un instrument d’adhésion au Protocole portant création du Fonds complémentaire le 5 mars 2013. Le Protocole entrera en vigueur à l’égard de la Turquie le 5 juin 2013, ce qui portera à 29 le nombre total d’États Membres du Fonds complémentaire. La Turquie est membre du Fonds de 1992 depuis le 17 août 2002. Une liste complète des États Membres des FIPOL, ainsi qu’une carte illustrant les pays couverts par le régime international de responsabilité et d’indemnisation en général, figurent dans la section ‘États Membres’.

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