Alfa I, Grèce, 5 mars 2012

Le 5 mars 2012, le navire-citerne Alfa I immatriculé en Grèce heurta un objet submergé alors qu’il traversait la baie d’Elefsis, près du Pirée en Grèce, et coula par 18-20 mètres de profondeur. Le sinistre a également eu pour conséquence la mort tragique du capitaine du navire.
Une quantité non définie d’hydrocarbures s’est écoulée du pétrolier. Ces hydrocarbures ont souillé environ 13 kilomètres de côte de la baie d’Elefsis, dont de nombreuses plages locales. Des opérations de nettoyage ont été menées en mer et sur le littoral.
On ignore encore si la quantité d’hydrocarbures persistants transportés par l’Alfa I était supérieure à 2 000 tonnes au moment du naufrage, car les informations obtenues par le Secrétariat sont incomplètes.
Étant donné que la jauge de l’Alfa I (1 648 tjb) ne dépasse pas 5 000 unités, le montant de limitation applicable en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile est de 4,51 millions de DTS (€5,53 millions). Le navire-citerne avait une police d’assurance limitée à €2 millions qui ne couvrait pas la pollution par des hydrocarbures persistants.
Le Fonds de 1992 a désigné des experts et un avocat grec qu’il a chargés de surveiller l’évolution du sinistre et d’enquêter sur les circonstances de celui-ci. En mai 2012, des membres du Secrétariat ont rencontré l’assureur du propriétaire du navire et se sont rendus sur les lieux du sinistre et dans les zones contaminées par le déversement.
En juin 2012, le capitaine du port d’Elefsis a infligé au propriétaire du navire une amende de €150 000 au titre de la pollution due au sinistre et a pris un arrêté concernant le remboursement des frais et dépenses encourus par l’État grec au titre des opérations de nettoyage pour un montant de €260 000.
En août 2012, les entreprises de nettoyage ont présenté aux propriétaires de l’Alfa I une demande d’indemnisation pour un montant de €13,3 millions, couvrant la période allant du 5 mars au 30 juin 2012. Les renseignements donnés ont été examinés par le Secrétariat. Le document IOPC/OCT12/3/14, émis par le Secrétariat pour examen par le Comité exécutif du Fonds de 1992 lors de sa 56ème session, contient de plus amples informations sur le sujet.