Atelier national sur le régime international de responsabilité et d’indemnisation

Publié: 22/06/2017
Catégories: Actualités – Relations extérieures

Les FIPOL ont animé un atelier national sur le régime international de responsabilité et d’indemnisation à Kiev (Ukraine). Organisé par le ministère ukrainien des Infrastructures le 21 juin 2017, l’atelier avait pour but de délivrer des conseils concernant le régime, de présenter le rôle des FIPOL et de donner un aperçu des autres conventions applicables en matière de responsabilité maritime. L’atelier a réuni environ 30 participants de différents organismes publics et du secteur pétrolier, qui ont suivi les interventions du Chef du Service des relations extérieures et des conférences, M. Thomas Liebert, et de la Gestionnaire des demandes d’indemnisation, Mme Ana Cuesta, sur des sujets très variés concernant les sinistres de pollution par les hydrocarbures provenant des navires. Leurs interventions ont notamment porté sur les critères juridiques, techniques et administratifs, les implications et les avantages de l’adhésion à la Convention de 1992 portant création du Fonds, le règlement des demandes d’indemnisation, ainsi que sur plusieurs études de cas, afin de présenter concrètement l’application du régime d’indemnisation.

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