Atelier national sur les demandes d’indemnisation et l’indemnisation pour l’Estonie

Sur invitation du Ministère de l’environnement de l’Estonie, les FIPOL ont participé à distance à un atelier de deux jours sur les demandes d’indemnisation et l’indemnisation tenu les 16 et 17 août 2021.

L’Estonie est partie à la fois à la Convention de 1992 portant création du Fonds et au Protocole portant création du Fonds complémentaire, lesquels prévoient le montant maximum d’indemnisation disponible en vertu du régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures pour les victimes de déversements mettant en cause des navires-citernes. M. Mark Homan, Chargé des demandes d’indemnisation, a présenté le cadre juridique qui sous-tend le régime international ainsi que les processus de présentation et d’évaluation des demandes d’indemnisation.

Destiné à des représentants issus de diverses institutions gouvernementales qui interviennent dans le cadre de déversements d’hydrocarbures, l’atelier comprenait des exposés effectués par le Ministère de l’environnement sur le cadre juridique national pertinent et l’expérience récente du ministère en matière de déversement. Il comprenait également des présentations de l’ITOPF, qui se trouvait sur place à Talinn, ainsi que des exposés effectués à distance par l’International Group of P&I Associations.

L’atelier a porté principalement sur les stratégies d’intervention et les demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage. Il comprenait plusieurs exercices pratiques menés par l’ITOPF qui visaient à mieux faire comprendre aux participants les stratégies et les procédures à appliquer en cas de déversement d’hydrocarbures.