Atelier régional à Curaçao

Publié: 17/04/2013
Catégories: Actualités – Relations extérieures

Le 27 mars 2013, les FIPOL ont animé un atelier à Curaçao. Plus de 30 participants – représentants des gouvernements et de l’industrie pétrolière aux Pays-Bas, à Saint-Martin, Saint-Eustache, Saba, Curaçao, Bonaire et Aruba – étaient présents dans le cadre d’un colloque régional annuel pour les territoires antillais des Pays-Bas. Katrin Park, Chargée des relations extérieures et Mark Homan, Chargé des demandes d’indemnisation, y représentaient le Secrétariat.
L’atelier a permis aux participants d’apprendre comment fonctionne le régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures applicable aux déversements provenant de navires-citernes, et les meilleures pratiques de mise en œuvre par les gouvernements et l’industrie pétrolière dans l’intérêt des victimes, lorsqu’un accident se produit. Le Secrétariat des FIPOL a, quant à lui, pu approfondir ses connaissances sur le statut juridique de ces îles, dans le sillage des changements survenus au sein du Royaume des Pays-Bas et de leur impact sur l’applicabilité du régime d’indemnisation, y compris le Protocole portant création du Fonds complémentaire pour certains territoires.
À l’issue de l’atelier, les participants avaient acquis des connaissances de base sur le cadre juridique du régime, le système de contributions et la procédure de demande d’indemnisation. Partage des textes des législations nationales existantes et désignation de personnes chargées de la soumission de rapports sur les réceptions d’hydrocarbures faisaient partie des activités de suivi.

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