Atelier sur la Convention SNPD prévu prochainement : les États et principales parties prenantes sont invités à s’inscrire à cet évènement hybride dès maintenant

Les inscriptions restent ouvertes pour le prochain atelier sur la Convention SNPD qui se déroulera en mode hybride. Les représentants y participeront soit en personne au siège de l’Organisation maritime internationale (OMI) à Londres, soit à distance. L’atelier aura lieu les 3 et 4 avril 2023, directement après la 110^e session du Comité juridique de l’OMI (du 26 au 31 mars 2023).

Cet évènement, organisé par le Canada en coopération avec les Secrétariats de l’OMI et des FIPOL, fait suite au succès des ateliers précédents et a pour objectif principal d’appuyer les travaux menés par les États aux fins de la ratification du Protocole SNPD de 2010.

À la suite de discussions avec un certain nombre d’États, il a été pris acte du fait qu’un système performant et conjointement validé de déclaration des cargaisons de SNPD donnant lieu à contribution est essentiel pour assurer le succès de la Convention SNPD de 2010. Cet atelier mettra l’accent, entre autres choses, sur les défis auxquels sont confrontés les États et l’industrie en matière de déclaration des cargaisons de SNPD donnant lieu à contribution.

Le Secrétariat des FIPOL a récemment diffusé une note résumant les principales questions liées à la déclaration des SNPD ainsi que deux questionnaires qui devraient encourager les États à fournir des informations sur leur législation nationale relative à la déclaration des SNPD, à informer le Secrétariat de tout problème auquel ils ont été confrontés et à soulever toute question qu’ils pourraient avoir concernant certains sujets plus complexes liés à la déclaration des SNPD (pour en savoir plus, cliquer ici). Les résultats des questionnaires seront traités pendant l’atelier.

L’atelier favorisera également une discussion ouverte entre toutes les parties sur d’autres aspects législatifs des SNPD et comprendra la présentation de certains sinistres récents impliquant des SNPD, en soulignant l’importance de cette Convention.

Le projet de programme de l’atelier et les modalités d’inscription figurent dans la lettre circulaire de l’OMI N^o 4620/Rev.1.

L’atelier devrait intéresser les représentants des États qui envisagent de ratifier le Protocole SNPD de 2010 et la participation est ouverte à tous les gouvernements, OIG et ONG bénéficiant du statut consultatif auprès de l’OMI et des FIPOL et disposant des connaissances spécialisées voulues. La participation des responsables politiques et des décideurs en la matière est particulièrement encouragée.