Notre utilisation de cookies Atelier sur la responsabilité et l’indemnisation en matière de déversements d’hydrocarbures transfrontaliers, tenu à Portland, Maine (États-Unis)
Le Chef du Service des relations extérieures et des conférences, M. Thomas Liebert, a pris part à un atelier sur la responsabilité et l’indemnisation au titre des déversements d’hydrocarbures transfrontaliers, organisé par le Service des garde-côtes des États-Unis, qui s’est tenu du 10 au 12 septembre 2019 à Portland, Maine (États-Unis).
Cet atelier a rassemblé des acteurs nationaux et internationaux impliqués dans les opérations d’intervention en cas de pollution par les hydrocarbures et d’indemnisation, à savoir les Services des garde-côtes des États-Unis et du Canada, Transports Canada, le National Pollution Funds Center (NPFC), la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN), accompagnés des FIPOL, de l’International Group of P&I Associations et de l’ITOPF. Il faisait suite au premier atelier organisé en 2017 sur ce même thème et rentre dans le cadre d’une coopération continue entre les États-Unis et le Canada sur la préparation et la lutte contre les déversements d’hydrocarbures.
Les participants ont admis qu’un déversement d’hydrocarbures impliquant un navire-citerne et causant des dommages transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis pourrait poser un certain nombre de problèmes de responsabilité et d’indemnisation liées aux législations respectives de ces deux États, ainsi qu’au régime international créé en vertu de la Convention sur la responsabilité civile et de la Convention portant création du Fonds.
Les discussions tenues lors de l’événement ont donc porté principalement sur les défis et les solutions envisageables pour gérer efficacement ce type de sinistres et les participants ont pu partager les enseignements tirés des expériences passées. M. Liebert a fourni des informations fondées sur l’expérience que les FIPOL ont acquise dans le traitement des demandes nées de sinistres ayant touché plus d’un État Membre.