Conférence pour le programme de chercheurs invités de l’IMLI 2020-2021

Les FIPOL ont été invités par l’Institut de droit maritime international (IMLI) à Malte à donner une conférence en ligne dans le cadre du programme des chercheurs émérites invités de l’IMLI.

Le 12 mars 2021, M. Mark Homan, Chargé des demandes d’indemnisation, a présenté les aspects fondamentaux du cadre juridique du régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les déversements d’hydrocarbures provenant de navires-citernes, établi en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds. Il a également donné un aperçu de la Convention SNPD de 2010 et des progrès réalisés en vue de son entrée en vigueur.

La présentation s’est terminée par l’évocation de certaines des difficultés juridiques auxquelles les FIPOL sont confrontés et des mesures qu’ils ont prises pour conserver sa solidité au régime et pour que les Conventions soient mises en œuvre de manière cohérente.

Le Secrétariat est toujours heureux de constater la participation active et constructive des étudiants qui assistent à ces présentations et souhaite pouvoir continuer à apporter son soutien à l’IMLI à l’avenir.