Cours de droit maritime européen organisé par l’AESM

Dans le cadre du Cours en ligne de droit maritime européen développé au sein de l’Académie de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), les FIPOL ont donné deux présentations en ligne les 11 et 12 octobre 2022.

Le Cours de droit de l’Académie de l’AESM se déroule chaque année de mai à octobre et est divisé en deux sections principales : « sûreté et sécurité » et « durabilité ». Il vise à aider les institutions européennes à comprendre la portée et l’objectif de la législation maritime européenne en vigueur, sous réserve de sa mise en œuvre ou de son application dans les systèmes nationaux de chaque État.

Dans la première présentation des FIPOL, le Chargé des demandes d’indemnisation, M. Mark Homan, a présenté les aspects juridiques des Conventions internationales relatives à l’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. La deuxième présentation a porté sur la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD de 2010).

Une démonstration pratique a été faite du Localisateur SNPD, un outil conçu pour aider les États et les réceptionnaires contributaires à rechercher et à identifier toutes les SNPD telles que définies par la Convention SNPD de 2010, et qui fournit des informations sur les critères de classification des SNPD et vérifie si une substance peut être considérée comme cargaison donnant lieu à contribution. Les participants ont également été chargés de déterminer quelles conventions en matière d’indemnisation et de responsabilité s’appliquaient à un scénario donné et quels étaient les facteurs à prendre en compte lors de l’intervention en cas de sinistre mettant en cause des SNPD.

Les FIPOL continuent d’aider les pays dans leurs efforts vers l’adhésion et la mise en œuvre de la Convention SNPD de 2010, qui n’est pas encore entrée en vigueur, en organisant des ateliers et des webinaires sur demande.