Cours de formation de l’AESM sur la responsabilité et l’indemnisation

Publié: 19/07/2019
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Sur invitation de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), et en coopération avec l’International Group of P&I Associations, les FIPOL ont animé  un cours de formation de deux jours sur la responsabilité et l’indemnisation qui s’est déroulé à Lisbonne (Portugal) les 4 et 5 juillet 2019.

Le premier jour d u cours, M. Mark Homan, Chargé des demandes d’indemnisation, a donné un aperçu du rôle des FIPOL et du cadre juridique qui sous-tend le régime international de responsabilité et d’indemnisation en cas de déversements d’hydrocarbures. L’International Group a quant à lui donné des présentations sur la responsabilité et l’indemnisation pour d’autres types de dommages de pollution marine.

Le deuxième jour portait sur les critères de recevabilité des demandes d’indemnisation et la présentation de ces dernières, et comprenait plusieurs exercices pratiques et études de cas, avec mention notamment des questions d’assurance.

Ce cours de formation, qui a attiré de nombreux participant s, était destiné aux représentants des administrations maritimes des États Membres de l’Union européenne.

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