Faits nouveaux intervenus dans l’affaire du MT Pavit – La Chef du Service des demandes d’indemnisation se rend à Mumbai (Inde)

Suite à la décision prise en octobre 2016 par le Comité exécutif du Fonds de 1992 selon laquelle la Convention de 1992 sur la responsabilité civile s’appliquait au sinistre du MT Pavit, Mme Liliana Monsalve, la Chef du Service des demandes d’indemnisation, et un directeur du West of England Club, se sont rendus à Mumbai (Inde) les 7 et 8 mars 2017 en vue d’assister à un certain nombre de réunions. Mme Monsalve et le représentant du Club y ont rencontré le demandeur et les autorités indiennes.
Les faits nouveaux concernant ce sinistre seront communiqués au Comité exécutif du Fonds de 1992 à sa prochaine session, qui se tiendra du 24 au 28 avril 2017. Un document concernant ce sinistre est disponible dans la section des Services documentaires.