Formation en ligne à l’intention de l’Indian Oil Corporation

Le 13 mars 2024, les FIPOL ont eu le plaisir de dispenser une présentation en ligne à plus de 30 membres du personnel de l’Indian Oil Corporation Ltd., l’une des plus grandes compagnies pétrolières en Inde et un contributaire important au Fonds de 1992.

Mark Homan, Chargé des demandes d’indemnisation, a donné un aperçu du régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires en place, qui repose sur la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds. Il a également expliqué les critères de recevabilité des demandes d’indemnisation et la procédure de présentation des demandes. En outre, Claire Montgomery, Responsable des finances, a expliqué le mécanisme de financement des FIPOL, en détaillant comment les contributions sont perçues en fonction de la quantité d’hydrocarbures reçue par toute entité importatrice d’hydrocarbures dans les États Membres. Elle a souligné le rôle crucial que jouent ces contributions pour soutenir les activités du Secrétariat et veiller à ce que les fonds nécessaires soient disponibles pour pouvoir indemniser les personnes ayant subi des préjudices ou des dommages dans un État partie à la Convention de 1992 portant création du Fonds.

Les FIPOL sont déterminés à encourager la compréhension du régime international et à renforcer la coopération avec les réceptionnaires d’hydrocarbures qui exercent leurs activités dans les États Membres. Le Secrétariat reste disponible pour fournir des conseils et un soutien aux personnes qui souhaiteraient des précisions et pour faciliter une meilleure compréhension des processus de soumission des rapports sur les hydrocarbures et de contribution. Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter à l’adresse: info@iopcfunds.org.