Groupe de travail de l’Autorité internationale des fonds marins (Londres)

Le 28 septembre 2017, l’Administrateur, M. José Maura, a assisté à une réunion d’un groupe de travail créé par la Commission juridique et technique de l’Autorité internationale des fonds marins (ISA). Le Groupe de travail juridique se consacre à la question de la responsabilité pour les dommages causés à l’environnement résultant d’activités menées dans les fonds marins. Ce groupe compte parmi ses membres des hauts spécialistes universitaires et décideurs politiques, ainsi que des fonctionnaires du Secrétariat de l’ISA et du Secrétariat pour les pays du Commonwealth.
Le régime des activités minières dans les grands fonds marins a permis d’identifier le rôle que les fonds spéciaux et les assurances pourraient jouer comme sources d’indemnisation. M. Maura a été invité à présenter un exposé sur les travaux des FIPOL et sur le régime international de responsabilité et d’indemnisation en général, afin de faire connaître au Groupe de travail l’expérience des Fonds dans ce domaine.