Hebei Spirit: le Fonds de 1992 commence à verser des indemnités

Le sinistre du Hebei Spirit (7 décembre 2007) a touché les trois provinces méridionales de la côte ouest de la République de Corée, donnant lieu à 128 000 demandes d’indemnisation, nombre le plus important de demandes que le Fonds de 1992 ait jamais eu à traiter.
L’assureur du Hebei Spirit (le Skuld Club) a atteint la limite de sa responsabilité en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile en juin 2015, après avoir versé 89,77 millions de DTS (KRW 186,8 milliards ou £103 millions) à titre d’indemnisation. Par conséquent, le Fonds de 1992 a maintenant commencé à verser des indemnités au titre des demandes valides en souffrance. Il continuera d’effectuer ces paiements à hauteur du montant maximum disponible en vertu de la Convention de 1992 portant création du Fonds, soit 203 millions de DTS (KRW 321 milliards ou £176 millions).
En juin 2008, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a décidé, compte tenu de l’incertitude qui régnait quant au montant total des demandes recevables, de fixer le niveau des paiements à 35 % des demandes établies. Ce chiffre a été revu à chaque réunion du Comité exécutif mais n’a pas été modifié depuis. À sa prochaine session, en octobre 2015, le Comité exécutif du Fonds de 1992 se penchera sur la question de savoir s’il est dorénavant possible d’augmenter ce niveau des paiements.
Satisfait que le Fonds de 1992 soit désormais en mesure de rembourser au Gouvernement coréen les paiements déjà effectués aux victimes du sinistre, l’Administrateur a remercié la République de Corée de sa coopération au cours des huit années écoulées depuis le sinistre.
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