Invitation de l’Administrateur à une réunion à la Commission européenne

Répondant à l’invitation de la Direction générale de la Mobilité et des transports (DG Move) de la Commission européenne, l’Administrateur, accompagné du Chef du Service des relations extérieures et des conférences, a participé, le 27 juin 2014, à une réunion avec Mme Christine Berg, Chef de l’unité pour la Sécurité maritime, certains de ses collaborateurs ainsi qu’un représentant de la Direction générale de l’Environnement (DG ENV).
Le principal point à l’ordre du jour était l’examen en cours de l’application de la Directive européenne sur la responsabilité environnementale (DRE), adoptée il y a dix ans. La discussion a porté sur la contribution apportée par le Secrétariat des FIPOL au sujet des sommes versées en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds (une des exceptions à l’application de la DRE) au titre des coûts des mesures de sauvegarde et de la dégradation de l’environnement suite à un sinistre de pollution par les hydrocarbures provenant d’un navire-citerne depuis 2002.
Cette réunion a créé un contexte idéal d’échange d’informations au sujet du concept de dommage à l’environnement ainsi que de sa couverture en vertu de la DRE, d’une part, et du régime établi par la Convention sur la responsabilité civile et la Convention portant création du Fonds, d’autre part. Il s’agissait de la première réunion de ce genre, et il a été convenu qu’il serait très profitable que les deux organisations continuent de coopérer. Ainsi, d’autres discussions sur ce même thème auront lieu dans les mois à venir. L’examen de la DRE devrait être achevé au début de l’année 2015.