La deuxième séance de la série de webinaires des FIPOL a été animée avec succès

La deuxième séance de la série de webinaires des FIPOL a eu lieu le 4 décembre 2023.

M. Mark Homan, Chargé des demandes d’indemnisation, a donné une présentation de 15 minutes sur le thème « Understanding the Conventions – What should be included in your domestic legislation?» [Comprendre les Conventions – Les éléments à inclure dans votre législation nationale]. Il a abordé les éléments clés de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds qui devraient être transposés dans le droit national et a expliqué que pour que le régime international d’indemnisation fonctionne correctement, il est essentiel que les pays transposent correctement les Conventions dans leur législation nationale. Il a donné des exemples de problèmes qui se sont posés, soit pour les FIPOL, soit pour l’État Membre en question, lorsque les Conventions n’avaient pas été pleinement ou correctement mises en œuvre. Il a proposé l’aide du Secrétariat en la matière et a terminé sa présentation en répondant à diverses questions de l’audience. L’événement a été présenté deux fois au cours de la journée afin de donner aux participants plus de latitude pour pouvoir y assister.

La série de webinaires, initialement diffusée en anglais uniquement, est ouverte à toute personne intéressée. Les participants peuvent choisir d’assister à l’ensemble de la série ou de sélectionner des webinaires spécifiques qui les intéressent particulièrement. Le programme complet, qui consiste en 11 webinaires divisés en quatre modules, est disponible ici. Ces webinaires porteront sur la compréhension de base des Conventions, le financement du système, les types de demandes d’indemnisation découlant des sinistres impliquant des navires‑citernes et le processus de soumission des demandes d’indemnisation.

Le prochain webinaire de la série aura lieu le 17 janvier 2024 et portera sur le financement du système et, plus particulièrement, sur les raisons pour lesquelles les rapports sur les hydrocarbures sont essentiels. Pour vous inscrire au prochain événement, veuillez remplir le formulaire d’inscription, en sélectionnant le créneau horaire de votre choix.