La Gambie va devenir le 117ème État Membre du Fonds de 1992

L’Organisation maritime internationale (OMI) a informé l’Administrateur des FIPOL que, le 30 octobre 2019, la République de Gambie avait déposé des instruments d’adhésion à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile (CLC de 1992) et à la Convention de 1992 portant création du Fonds. Les deux Conventions entreront en vigueur pour cet État le 30 octobre 2020, ce qui portera à 117 le nombre d’États Membres du Fonds de 1992 à cette date.

La Gambie était partie à la Convention de 1971 portant création du Fonds jusqu’à ce que cette dernière cesse d’être en vigueur en mai 2002. Elle était toutefois l’un des rares États à ne pas avoir adhéré à la Convention de 1992 portant création du Fonds, nouvelle à l’époque, et avait donc cessé d’être couverte par le régime des FIPOL. La Gambie était également l’un des sept derniers États parties à la seule CLC de 1969.

L’Administrateur des Fonds, M. José Maura, s’est félicité de ce que la Gambie décide de devenir membre du Fonds de 1992 et de ce que cet État puisse de nouveau bénéficier de la pleine protection qu’offre le régime international de responsabilité et d’indemnisation contre le risque financier que présentent les sinistres de pollution par les hydrocarbures.

Pour consulter la liste complète des États Membres des FIPOL ainsi que la carte affichant quels sont les États couverts par le régime international de responsabilité et d’indemnisation en général, veuillez vous rendre sur la page ‘États Membres’ du site Web.