La nouvelle publication ‘Guide à l’usage des États Membres’ est désormais disponible

La nouvelle publication ‘Guide à l’usage des États Membres’ est désormais disponible et peut être téléchargée depuis la page ‘Publications’ du site Web. Ce Guide traite des mesures que les États Membres pourront envisager s’ils sont victimes de dommages dus à la pollution des suites d’un déversement d’hydrocarbures ou pour se préparer à cette éventualité. Ces mesures sont destinées à faciliter le processus de traitement des demandes d’indemnisation à la suite d’un sinistre. Le texte a été rédigé par le sixième Groupe de travail intersessions du Fonds de 1992 et adopté par le Conseil d’administration du Fonds de 1992 en octobre 2013.
Une version papier de ce Guide est disponible sur demande via la page ‘Publications’.