La Thaïlande va devenir le 115ème État Membre du Fonds de 1992

L’Organisation maritime internationale a informé l’Administrateur des FIPOL que, le 7 juillet 2017, le Royaume de Thaïlande avait déposé des instruments d’adhésion à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1992 portant création du Fonds. Les deux Conventions entreront en vigueur à l’égard de la Thaïlande le 7 juillet 2018, ce qui portera dès lors à 115 le nombre des États Membres du Fonds de 1992.
L’Administrateur, M. José Maura, a déclaré: ‘Nous sommes ravis que la Thaïlande ait pris cette décision et sommes soulagés de savoir que si un sinistre important mettant en cause un navire-citerne polluait le magnifique littoral de cet État, le Fonds de 1992 serait désormais en mesure d’en indemniser les victimes en vertu du régime international de responsabilité et d’indemnisation.’
Pour consulter la liste complète des États Membres des FIPOL ainsi qu’une carte montrant quels États sont couverts par le régime international de responsabilité et d’indemnisation en général, veuillez vous rendre sur la page ‘États Membres’ du site Web.
Image: OMI