L’Administrateur des FIPOL donne une conférence aux étudiants de l'Université maritime mondiale (UMM)

Le 3 juin, l’Administrateur des FIPOL, Gaute Sivertsen, s’est de nouveau rendu à l’Université maritime mondiale (UMM) et a donné une conférence à 31 étudiants spécialisés en sécurité maritime et en administration de l’environnement (MSEA).

Cette conférence se composait des trois séances. La première portait principalement sur le rôle et la structure des FIPOL et sur l’historique du régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages de pollution par les hydrocarbures causée par les navires. L’Administrateur a souligné le rôle essentiel que jouent les contributions pour assurer le financement des FIPOL et a mis en évidence les obligations et les responsabilités qui incombent aux États Membres en matière de notification des hydrocarbures reçus, notant en particulier qu’il était important de soumettre les rapports sur les hydrocarbures à l’Organisation en temps voulu.

Au cours de la seconde séance, il a expliqué les types de demande d’indemnisation couvertes par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds ainsi que les critères de recevabilité appliqués par les FIPOL. L’Administrateur a abordé le processus de traitement des demandes d’indemnisation et les principes clés de la soumission des demandes, en soulignant qu’il était important que les demandeurs tiennent des registres corrects et soumettent les documents appropriés.

Au cours de la dernière séance, M. Sivertsen a donné un aperçu des sinistres de pollution par les hydrocarbures dont les FIPOL ont actuellement à connaître, notamment les sinistres du Gulfstream et du Princess Empress respectivement survenus à Trinité-et-Tobago et aux Philippines. Il a abordé les questions essentielles dont traitent actuellement les FIPOL et a relevé le non-respect par certains États Membres des obligations leur incombant, l’impact potentiel des sanctions internationales, et la nécessité de mettre en place des régimes d’assurance conformes aux traités. Il a également donné un aperçu complet de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD), notamment le statut et le financement de cette convention, étant donné son entrée en vigueur anticipée.

Les exposés de l’Administrateur ont été accueillis par un auditoire participatif qui a posé un certain nombre de questions à la fin de chaque séance.

L’UMM, située à Malmö (Suède) et fondée par l’Organisation maritime internationale, est un établissement d’études supérieures spécialisé dans le domaine de l’enseignement maritime.

Les FIPOL donnent régulièrement des conférences à des étudiants en droit maritime issus de l’UMM et d’autres universités dans le cadre des efforts qu’ils déploient pour mieux faire connaître et comprendre le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Pour de plus amples renseignements, veuillez nous contacter à l’adresse : externalrelations@iopcfunds.org.