L’Afrique du Sud ratifie le Protocole SNPD de 2010

Crédit photo: OMI

L’Afrique du Sud est devenue le cinquième État à ratifier le Protocole SNPD de 2010 ou y adhérer, permettant ainsi un nouveau pas en avant vers l’entrée en vigueur de cet important traité.

Le Ministre des transports de l’Afrique du Sud, M. Fikile April Mbalula, a déposé un instrument d’adhésion auprès du Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI) le 15 juillet 2019, lors d’une visite au siège de l’OMI à l’occasion de la 122ème session du Conseil de l’OMI.

L’Afrique du Sud rejoint ainsi le Canada, le Danemark, la Norvège et la Turquie, qui ont déjà déposé des instruments de ratification du Protocole.

Parmi les critères pour l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010 figure la condition selon laquelle au moins 12 États, y compris quatre États ayant chacun une flotte marchande d’au moins 2 millions d’unités de jauge brute, doivent ratifier le Protocole ou y adhérer. Ce nombre d’unités de jauge a déjà été atteint avec ces cinq États contractants.

Un certain nombre d’autres États ont fait état de progrès importants en vue de la ratification au cours des derniers mois et les FIPOL ont donc bon espoir que de nouveaux instruments seront déposés dans un avenir proche.

Les FIPOL se sont vu confier le rôle de mener à bien les tâches nécessaires à la création du Fonds international pour les substances nocives et potentiellement dangereuses (Fonds SNPD) et de préparer la première session de l’Assemblée du Fonds SNPD. Le Secrétariat du Fonds de 1992 reste également disponible pour collaborer avec l’OMI et soutenir les États dans leurs efforts pour préparer la ratification de la Convention SNPD ou l’adhésion à ce traité, ainsi que les partenaires de l’industrie sur des questions techniques. Pour en savoir plus, consulter: www.hnsconvention.org/fr/