Le Canada et la Turquie ratifient le Protocole SNPD de 2010

Le Canada et la Turquie ont tous deux ratifié le Protocole SNPD de 2010 le 23 avril 2018. Ils rejoignent la Norvège, avec laquelle ils constitueront les trois premiers États à avoir déposé des instruments de ratification du Protocole et ouvrent la voie à l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010.
L’Administrateur des FIPOL, José Maura, a été très heureux d’être présent lorsque la Haute‑Commissaire adjointe du Canada au Royaume-Uni, Sarah Fountain Smith, a remis l’instrument de ratification par le Canada du Protocole SNPD de 2010 au Secrétaire général de l’OMI, Kitack Lim, au siège de l’OMI, le 23 avril 2018.
Les membres de la délégation canadienne aux FIPOL, François Marier et Gillian Grant, représentant respectivement Transports Canada et le Haut-Commissariat, étaient également présents lors de cette importante occasion, ainsi que le directeur de la Division des affaires juridiques et des relations extérieures de l’OMI, Frederick Kenney.
S.E. Abdurrahman Bilgiç, Ambassadeur de la République de Turquie au Royaume-Uni, a déposé l’instrument de ratification de son pays lors de l’ouverture de la 105ème session du Comité juridique de l’OMI. Avec 25,4 millions de tonnes de cargaison SNPD donnant lieu à contribution, cette ratification représente une part importante (plus de 60 %) de la quantité nécessaire pour déclencher l’entrée en vigueur de la Convention.
Divers autres États ont fait état de progrès importants au cours des derniers mois et on espère que plusieurs d’entre eux ratifieront la Convention dans un avenir proche.
Un atelier organisé par l’OMI en coopération avec les FIPOL doit se tenir les 26 et 27 avril 2018, au cours duquel des représentants des États et de l’industrie devraient échanger des informations et discuter de sujets tels que la soumission des rapports, les politiques à suivre et d’autres questions pratiques que les États doivent prendre en compte lorsqu’ils se préparent à ratifier le Protocole SNPD de 2010.
Les FIPOL se sont vu confier le rôle de mener à bien les tâches nécessaires à la création du Fonds international pour les substances nocives et potentiellement dangereuses (Fonds SNPD) et de préparer la première session de l’Assemblée SNPD. Le Secrétariat du Fonds de 1992 reste également disponible pour collaborer avec l’OMI et soutenir les États dans leurs efforts pour préparer la ratification de la Convention SNPD ou l’adhésion à ce traité, ainsi que les partenaires de l’industrie sur des questions techniques. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.hnsconvention.org.