Le Guyana va devenir le 116ème État Membre du Fonds de 1992

Publié: 26/02/2019
Catégories: Actualités – Politique générale

L’Organisation maritime internationale a informé l’Administrateur des FIPOL que, le 20 février 2019, la République coopérative du Guyana avait déposé des instruments d’adhésion à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1992 portant création du Fonds. Les deux conventions entreront en vigueur à l’égard du Guyana le 20 février 2020, ce qui portera à 116 le nombre des États Membres du Fonds de 1992 à cette date.

 

Le Guyana était partie à la Convention de 1971 portant création du Fonds jusqu’à ce que cette dernière cesse d’être en vigueur en mai 2002. Il était toutefois l’un des rares États à ne pas avoir adhéré à la Convention de 1992 portant création du Fonds, la nouvelle convention à l’époque, et avait donc cessé d’être couvert par le régime des FIPOL. L’Administrateur des Fonds , M. José Maura, s’est félicité de ce que le Guyana décide de devenir membre du Fonds de 1992 et que cet État puisse de nouveau bénéficier de la pleine protection qu’offre le régime international de responsabilité et d’indemnisation contre le risque financier que posent les sinistres de pollution par les hydrocarbures.

 

Pour consulter la liste complète des États Membres des FIPOL ainsi qu’une carte affichant quels États sont couverts par le régime international de responsabilité et d’indemnisation en général, veuillez vous rendre sur la page ‘États Membres’ du site Web.

 

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