Le Monténégro devient le 109ème État Membre du Fonds de 1992

Publié: 30/11/2012
Catégories: Actualités – Politique générale

La Convention de 1992 portant création du Fonds et le Protocole portant création du Fonds complémentaire sont entrés en vigueur à l’égard du Monténégro le 29 novembre 2012, portant le nombre des États Membres du Fonds de 1992 à 109 et à 28 le nombre des États Membres du Fonds complémentaire. Pour voir la liste complète des États Membres des FIPOL et une carte affichant, de manière plus générale, les pays couverts par le régime international de responsabilité et d’indemnisation, veuillez vous rendre dans la section ‘États Membres’.

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