Le Nicaragua sera le 114ème État Membre du Fonds de 1992

Publié: 28/05/2014
Catégories: Actualités – Politique générale

L’Organisation Maritime Internationale a informé l’Administrateur que la République du Nicaragua a déposé les instruments d’adhésion à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1992 portant création du Fonds le 4 avril 2014. Les deux Conventions entreront en vigueur pour le Nicaragua le 4 avril 2015, portant le nombre d’États Membres du Fonds de 1992 à 114 à cette date. La République du Nicaragua a par ailleurs dénoncé la Convention de 1969 sur la responsabilité civile, qui cessera d’être en vigueur pour le pays le 4 avril 2015.
La section États Membres contient une liste complète des membres des FIPOL, ainsi qu’une carte illustrant la couverture du régime international de responsabilité et d’indemnisation en général.

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