Les FIPOL et les Clubs P&I signent un nouvel accord relatif aux versements intérimaires

Le 21 décembre 2016, l’Administrateur et le Président de l’International Group of P&I Associations, M. Hugo Wynn-Williams, ont signé l’Accord relatif aux conditions types régissant les versements intérimaires. Le but de cet Accord est de permettre de verser les indemnités le plus rapidement possible après un déversement d’hydrocarbures, tout en veillant à ce que le montant total versé soit en fin de compte pris en charge par le Club/propriétaire du navire et les FIPOL dans les proportions prévues par les Conventions de 1992.
L’Accord, que l’Assemblée du Fonds de 1992 et l’Assemblée du Fonds complémentaire ont approuvé en octobre 2016, comprend un appendice contenant un modèle de termes et conditions susceptibles de s’appliquer aux versements intérimaires au cas par cas et qui devront être approuvés par le Comité exécutif du Fonds de 1992.
De plus amples informations concernant cet accord sont disponibles ici.
L’Administrateur s’est déclaré ravi qu’un accord ait été conclu avec les Clubs P&I et espère vivement que les Fonds et les Clubs continueront de collaborer étroitement dans l’intérêt des victimes de déversements d’hydrocarbures.