Les FIPOL et Steamship Mutual ouvrent un Bureau commun de soumission des demandes d’indemnisation relatif au sinistre du Terranova

Les FIPOL et l’assureur du Terranova, Steamship Mutual Underwriting Association Ltd. (Steamship Mutual) ont ouvert un Bureau de soumission des demandes d’indemnisation dans le but de faciliter la présentation des demandes d’indemnisation en cas de dommages subis dus à la pollution par les hydrocarbures causée par ce sinistre qui s’est produit au large des côtes de Manille (Philippines) le 25 juillet 2024.

Les Philippines sont un État Membre du Fonds de 1992 et il a été confirmé que les hydrocarbures du bâtiment sont persistants et que le MT Terranova est considéré comme un « navire » au sens de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile (CLC de 1992). En conséquence, aussi bien la CLC de 1992 que la Convention de 1992 portant création du Fonds s’appliquent à ce sinistre. D’après les dernières informations dont nous disposons, il se pourrait que les demandes d’indemnisation dépassent la limite de responsabilité du propriétaire du navire en vertu de la CLC de 1992, ce qui signifierait que le Fonds de 1992 puisse être appelé à verser des indemnités. Toutefois, étant donné que l’assureur est membre de l’International Group of P&I Associations, l’Accord 2006 de remboursement en cas de pollution par des hydrocarbures déversés par des navires-citernes de petites dimensions (STOPIA 2006) s’appliquerait à ce sinistre. En vertu de STOPIA 2006, l’assureur indemnisera le Fonds de 1992 pour les indemnités versées au-delà de la limite de responsabilité du propriétaire de navire, jusqu’à concurrence de 20 millions de DTS.

À la suite du sinistre, des opérations de nettoyage et d’intervention ont été lancées. Ces opérations ont atteint un stade avancé, avec notamment les opérations d’enlèvement des hydrocarbures encore présents à bord de l’épave qui sont actuellement menées. Les citernes à cargaison du Terranova ont été vidées et 97 % de sa cargaison a été enlevée ou récupérée durant les opérations d’intervention en mer.

Les FIPOL et Steamship Mutual ont travaillé en étroite collaboration depuis la survenue de ce sinistre et ont signé un mémorandum d’accord visant à garantir une gestion efficace du sinistre. Une équipe d’experts et de représentants présents sur place a été constituée pour gérer le Bureau de soumissions des demandes d’indemnisation, qui est désormais ouvert pour porter assistance aux demandeurs.

Pour obtenir de plus amples informations concernant le Bureau de soumission des demandes d’indemnisation, rendez-vous à la page dédiée du site Web des FIPOL « Informations pour les demandeurs » sur laquelle vous pourrez également accéder aux formulaires de demande d’indemnisation ainsi qu’à d’autres informations d’ordre général concernant ce sinistre et le processus de présentation d’une demande d’indemnisation. Des renseignements complémentaires concernant ce sinistre, y compris sur les opérations d’intervention en cours sont mises à disposition, en anglais uniquement, à l’adresse suivante : http://www.terranovainformationcentre.com/.

Toute correspondance ou question concernant les demandes d’indemnisation est à adresser en utilisant les coordonnées ci-après :

Terranova CSO
Unit 2, Ground Floor

Lou-is Building, Capitol Drive

San Jose, Balanga City, 5100 Bataan

Philippines

E-mail : claims.terranova@iopcfundsclaims.org 

Pour en savoir plus sur les FIPOL, rendez-vous sur : www.iopcfunds.org

Pour en savoir plus sur Steamship Mutual, rendez-vous sur : www.SteamshipMutual.com

Les FIPOL continueront de dialoguer avec les principaux acteurs concernés et de suivre de près l’évolution du sinistre. L’Organisation ne manquera pas également de partager tous faits nouveaux en lien avec ce sinistre et fournira un rapport détaillé au Comité exécutif du Fonds de 1992 à sa prochaine session qui se tiendra en novembre de cette année.