Les FIPOL fêtent leurs 40 ans!

Le 16 octobre 1978, la Convention internationale de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1971 portant création du Fonds) entrait en vigueur à l’égard de 14 États Membres. Quelques semaines plus tard avait lieu la toute première Assemblée du Fonds de 1971, menant à la création d’une nouvelle organisation: le FIPOL.

C’est sous les auspices de l’Organisation maritime internationale (OMI) que la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1969 sur la responsabilité civile), entrée en vigueur en 1975, et la Convention de 1971 portant création du Fonds ont été adoptées. Leur entrée en vigueur a porté création d’un régime international novateur visant à indemniser les victimes de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures résultant de déversements mettant en cause des navires‑citernes.

Les FIPOL sont une organisation unique, qui réunit les gouvernements, les propriétaires de navires et l’industrie pétrolière pour protéger les victimes de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Ce faisant, les FIPOL ont eu à connaître de quelque 150 sinistres et le nombre de ses États Membres a continué d’augmenter, le Fonds de 1992 comptant désormais 115 États Membres. Le régime international de responsabilité et d’indemnisation s’est également développé, s’adaptant lorsque nécessaire avec succès aux nouveaux défis qu’ont posé les sinistres majeurs de pollution par les hydrocarbures au cours des 40 dernières années.