Les FIPOL participent à la 16^e Réunion des correspondants du REMPEC

Les FIPOL ont eu le plaisir de participer à la seizième Réunion des correspondants du Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC), qui s’est tenue du 13 au 15 mai 2025 à Sliema (Malte).

L’événement a réuni 16 États qui sont parties contractantes à la Convention de Barcelone, dont 13 sont également États Membres du Fonds de 1992, et qui étaient représentés aux côtés de plusieurs organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

Un certain nombre de points d’intérêt particulier pour les FIPOL ont été débattus au cours de la réunion, y compris les questions de la mise en œuvre d’un plan stratégique pour la Méditerranée, des pourparlers sur un « Fonds bleu » qui serait financé par des sanctions imposées pour des dommages à l’environnement et de pollution, la question de la pollution de l’air et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de navires, ou encore celle de la pollution résultant de déversements d’hydrocarbures ou de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) provenant de navires.  Tous les participants ont pris part à un exercice impliquant un déversement de SNPD provoquant la formation d’un nuage de gaz toxique près d’un littoral.

Mark Homan, Chargé des demandes d’indemnisation, a fait état des dernières avancées quant au régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires.

Au cours de la réunion, il a présenté un document livrant un aperçu des travaux entrepris par les FIPOL depuis la dernière Réunion des correspondants du REMPEC, qui avait eu lieu en juin 2023, en se concentrant plus particulièrement sur les sinistres affectant la région de la mer Méditerranée. Ceux-ci comprenaient le « déversement mystère » non résolu survenu en Israël (2021) et les sinistres de l’Agia Zoni II (Grèce, 2017), de l’Alfa I (Grèce, 2012) et du Prestige (Espagne/France, 2002). Des mises à jour portant sur les demandes d’indemnisation, les enquêtes ainsi que les procédures judiciaires en cours ont également été fournies.

M. Homan a également brièvement abordé la question des problématiques de portée mondiale qui affectent les FIPOL, telles que les défis posés par les navires non assurés et peu sûrs, y compris ceux liés à la flotte dite « obscure » qui ne cesse de s’étendre, ainsi que le défi que constitue également l’impact potentiel des sanctions sur le régime international de responsabilité et d’indemnisation.

La réunion était utile pour renforcer l’importance d’une ratification universelle et de la mise en vigueur effective de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile (CLC de 1992) et de la Convention de 1992 portant création du Fonds, et a souligné l’engagement continu des FIPOL en soutien aux États côtiers du pourtour méditerranéen à cet égard.

L’événement a également fourni une occasion propice à l’Organisation d’engager des échanges directs avec les États côtiers du pourtour méditerranéen et d’en apprendre davantage sur les activités récemment menées par le REMPEC ainsi que ses objectifs pour l’avenir.

Le REMPEC est une Organisation internationale intergouvernementale, qui a été établie dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et qui reçoit le soutien de l’Organisation maritime internationale (OMI). Son rôle comprend de porter assistance aux États côtiers du pourtour méditerranéen dans les démarches de ratification, de transposition dans les législations nationales, de mise en œuvre et d’application des conventions maritimes internationales.