Les FIPOL publient les Examens financiers 2024 ainsi qu’une nouvelle édition des Textes des Conventions

Pour donner suite à l’approbation des états financiers de l’Organisation pour l’exercice 2024 accordée par leurs organes directeurs à leurs sessions de novembre 2025, les FIPOL ont publié les Examens financiers pour l’année 2024 du Fonds de 1992 et du Fonds complémentaire.

Ces publications viennent compléter le rapport annuel, qui est publié au premier trimestre de chaque année et qui ne contient que les chiffres clés n’ayant pas été soumis à audit pour l’exercice considéré. L’examen financier fournit quant à lui les états financiers ayant été soumis intégralement à audit et approuvés par les organes directeurs à leurs sessions ordinaires.

Les états financiers de 2025 seront soumis à l’approbation des organes directeurs à leurs sessions d’octobre 2026 et publiés sous la forme d’examens financiers peu après.

Par ailleurs, une nouvelle édition des Textes des Conventions a également fait l’objet d’une publication. Cette publication comprend les textes de la CLC de 1992 et de la Convention de 1992 portant création du Fonds (textes consolidés de la CLC de 1969 et de la Convention de 1971 portant création du Fonds, telles que modifiées par les Protocoles de 1992), ainsi que les textes des deux résolutions portant augmentation des plafonds d’indemnisation et le texte du Protocole portant création du Fonds complémentaire.

Les publications relatives aux Examens financiers pour l’année 2024 du Fonds de 1992 et du Fonds complémentaire, ainsi que celle des Textes des Conventions sont mises à disposition et peuvent être téléchargées à la rubrique Publications du site Web des FIPOL. La publication des Textes des Conventions peut également être fournie en version papier sur simple demande.