L’Estonie ratifie le Protocole SNPD de 2010

La République d’Estonie est devenue le sixième État à ratifier le Protocole SNPD de 2010, permettant ainsi un nouveau pas en avant vers l’entrée en vigueur de cet important traité. Un instrument d’adhésion a été déposé auprès du Secrétaire général de l’OMI le 10 janvier 2022.

L’Estonie rejoint ainsi l’Afrique du Sud, le Canada, le Danemark, la Norvège et la Turquie, qui ont déjà déposé des instruments de ratification du Protocole.

Le Ministère estonien de l’environnement a soumis ses rapports sur les cargaisons donnant lieu à contribution pour 2020 conformément à l’article 28 2) a) ii) du Protocole SNPD de 2010. Parmi les conditions à remplir pour l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010 figure l’obligation selon laquelle une quantité totale d’au moins 40 millions de tonnes de cargaisons donnant lieu à contribution au compte général doit avoir été reçue. En 2020, l’Estonie a reçu une quantité de cargaisons de SNPD donnant lieu à contribution au compte général SNPD à peine inférieure à 70 000 tonnes (en vrac et solide).

Le détail des quantités totales de cargaisons donnant lieu à contribution reçues en 2019 au titre du compte général et de chaque compte séparé est précisé dans la circulaire de l’OMI HNS.2/Circ.7. Les quantités totales soumises pour 2020 seront disponibles en temps utiles.

Parmi les critères pour l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010 figure la condition selon laquelle au moins 12 États, y compris quatre États ayant chacun une flotte marchande d’au moins 2 millions d’unités de jauge brute, doivent ratifier le Protocole ou y adhérer. Ce nombre d’unités de jauge a déjà été atteint avec ces six États contractants.

Un certain nombre d’autres États ont fait état de progrès importants en vue de la ratification au cours des derniers mois et les FIPOL ont donc bon espoir que de nouveaux instruments seront déposés dans un avenir proche.

Les FIPOL se sont vu confier le rôle de mener à bien les tâches nécessaires à la création du Fonds SNPD et de préparer la première session de l’Assemblée du Fonds SNPD. Le Secrétariat du Fonds de 1992 reste également disponible pour collaborer avec l’OMI et soutenir les États dans leurs efforts pour préparer la ratification de la Convention SNPD ou l’adhésion à ce traité, ainsi que les partenaires de l’industrie sur des questions techniques. Pour en savoir plus, consulter : www.hnsconvention.org/fr/