L’Iraq va devenir le 122e État Membre du Fonds de 1992

L’Organisation maritime internationale (OMI) a informé l’Administrateur des FIPOL, M. Gaute Sivertsen, qu’à la date du 5 août 2024, la République d’Iraq avait déposé son instrument d’adhésion à la Convention de 1992 portant création du Fonds. La Convention entrera donc en vigueur pour cet État le 5 août 2025, ce qui portera à 122 le nombre d’États Membres du Fonds de 1992 à cette date.

La République d’Iraq est partie à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile (CLC de 1992) depuis 2022 et avec cette nouvelle adhésion, elle bénéficiera d’un accès au régime international de plus large envergure de responsabilité et d’indemnisation. L’Administrateur des FIPOL, M. Sivertsen, a souhaité la bienvenue à la République d’Iraq en tant que nouvel État Membre en soulignant l’importance de la ratification de la Convention de 1992 portant création du Fonds et de l’augmentation significative des indemnités disponibles pour les individus et entités en cas de survenue d’un sinistre majeur de pollution par les hydrocarbures qui affecterait l’État Membre concerné.

L’Iraq dispose d’un petit littoral mais il pourrait être exposé à un risque de déversements d’hydrocarbures dû au passage de navires-citernes en raison de sa proximité avec le golfe Persique et du rôle important que joue ce dernier dans le commerce d’hydrocarbures de la région.

Pour obtenir la liste complète des États Membres des FIPOL ainsi qu’une carte des États couverts par le régime international de responsabilité et d’indemnisation en général, veuillez consulter la rubrique États Membres du site Web de l’Organisation.