Nouveau Manuel des demandes d’indemnisation du Fonds de 1992

Il est désormais possible de télécharger la 6ème édition du Manuel des demandes d’indemnisation du Fonds de 1992 sur la page des publications du site Web des FIPOL. Cette dernière édition, qui est disponible en anglais, en espagnol et en français, inclut le texte approuvé récemment concernant les demandes de remboursement de la TVA déposées par les gouvernements centraux.
Compte tenu du développement en cours du système de soumission en ligne des demandes d’indemnisation et des discussions qui se sont tenues au sein des organes directeurs des FIPOL concernant la présentation des demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement, de nouvelles modifications à apporter au texte du Manuel des demandes d’indemnisation seront éventuellement nécessaires en 2017; c’est pourquoi cette 6ème édition n’est actuellement pas disponible sur support papier. Une décision quant auxdites modifications ou à l’impression du Manuel des demandes d’indemnisation sera prise aux sessions d’avril 2017 des organes directeurs.