Nouvelle brochure pour encourager les États à combler la dernière lacune du régime de responsabilité en matière de transport maritime

Les FIPOL, ainsi que l’International Tanker Owners Pollution Federation (ITOPF), ont pris une part active dans la réalisation d’une nouvelle brochure de six pages publiée par l’Organisation maritime internationale (OMI) qui présente les avantages de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD de 2010) et encourage les États à effectuer les démarches nécessaires pour adhérer à la Convention et la mettre en œuvre. L’élaboration de cette brochure est le résultat d’une collaboration dans le cadre d’un Groupe de travail par correspondance de l’OMI et sa publication a été financée par un don fait à l’OMI par le Canada. Il s’agit du premier d’une série d’outils qui seront développés afin d’aider les administrations publiques dans la promotion interne de la Convention. Son but est de souligner le risque de sinistres impliquant des SNPD et faire de la ratification de la Convention une priorité. La brochure peut être téléchargée à partir de la section ‘Publications’ en anglais, espagnol ou français. Pour en savoir plus sur la Convention, veuillez consulter les sites www.imo.org et www.hnsconvention.org.