Nouvelle publication: ‘Demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement – Vue d’ensemble’

Une nouvelle brochure de six pages intitulée ‘Demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement – Vue d’ensemble’ est désormais disponible.

Le Dossier d’information relatif aux demandes d’indemnisation des FIPOL contient déjà les Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement.

Cette brochure en est une version abrégée qui résume les points principaux de la politique des Fonds en matière de demandes d’indemnisation pour les dommages à l’environnement, les présentant de manière plus simple et visuelle.

La nouvelle brochure peut être téléchargée depuis la section ‘Publications’ du site Web et est également disponible en version papier sur simple demande.