Nouvelles directives relatives aux opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde

Les nouvelles Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde, adoptées par le Conseil d’administration du Fonds de 1992 à sa session d’avril 2015, sont désormais disponibles dans la section ‘Publications‘ du site Web.
Ces directives seront incluses dans le dossier d’information relatif aux demandes d’indemnisation, paru en 2014. Ce dossier contient désormais les publications suivantes:

• Manuel des demandes d’indemnisation (édition de 2013)
• Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et de la transformation du poisson (édition de 2014)
• Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme (édition de 2014)
• Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde (édition de 2015)
• Exemple de formulaire de demande d’indemnisation (édition de 2014)

Il est possible de télécharger chacune des publications citées ci-dessus de manière individuelle ou bien de les consulter dans leur ensemble dans le livre numérique disponible ici. Des versions papier du dossier complet ou simplement de la nouvelle publication sont disponibles sur demande. Les personnes faisant partie de notre liste de distribution qui ont déjà reçu notre dossier d’information relatif aux demandes d’indemnisation se verront automatiquement adresser une copie des Directives comme nouvel ajout à leur dossier.